Copyright
Politique relative à la notification de prétendues violations de la propriété intellectuelle (“PI”)
JWguest.com (“JWguest”) respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de tous ses utilisateurs, y compris les voyageurs et les hôtes, qu’ils fassent de même.
JWguest a pour politique, dans les circonstances appropriées et à sa discrétion, de désactiver l’accès, de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée, ou qui sont accusés de manière répétée d’enfreindre, les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui.
JWguest répondra aux signalements de prétendues violations de la propriété intellectuelle concernant du contenu publié sur ou via le site web JWguest.com, le site web mobile ou les applications associées collectivement, le “Site et l’Application”, conformément à la présente Politique de PI.
JWguest.com ne publie pas intentionnellement de matériel protégé par des droits d’auteur sans autorisation. En particulier, JWguest.com ne publie pas intentionnellement de contenu provenant de www.jw.org sans autorisation. Si nous apprenons qu’un hôte a téléversé ou publié du matériel protégé par des droits d’auteur, y compris des photos ou tout autre contenu protégé, sans autorisation, nous pouvons supprimer le contenu ou l’annonce concernée de notre plateforme pendant que nous examinons la question plus en détail.
Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle, ou si vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire, vous pouvez signaler une prétendue violation ayant lieu sur ou via le Site et l’Application en soumettant à JWguest.com une Notification de Prétendue Violation écrite, comme décrit ci-dessous.
À la réception d’une Notification complète, JWguest examinera le signalement et prendra toute mesure qu’il jugera appropriée, à sa seule discrétion, y compris la suppression ou la désactivation de l’accès au matériel contesté.
Notification de Prétendue Violation
Pour soumettre une Notification de Prétendue Violation, veuillez fournir les informations suivantes :
- Une identification claire de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou de tout autre matériel protégé dont vous affirmez qu’il a été violé. Si votre notification couvre plusieurs œuvres, vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres concernées.
- Une identification claire du matériel que vous affirmez être en infraction, ou faire l’objet d’une activité illicite, et que vous estimez devoir être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé. Veuillez inclure des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel, telles que l’URL ou le lien où le matériel apparaît sur le Site et l’Application.
- Vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail.
- La déclaration suivante :
“Je déclare croire de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel identifié n’est pas autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la loi.”
- La déclaration suivante :
“Je confirme que les informations contenues dans cette Notification sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument violés, ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire.”
- Votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.
Examen des plaintes
Si le matériel prétendument en infraction a été publié par un hôte ou un utilisateur de JWguest, JWguest pourra examiner la question directement avec cet hôte ou cet utilisateur. Pendant l’examen, JWguest pourra temporairement supprimer ou désactiver l’accès au contenu ou à l’annonce concernée.
Veuillez noter que la soumission d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes peut retarder l’examen de votre notification ou entraîner l’absence de mesure.
Mis à jour : 7 juillet 2026